Droit immobilier

Nous experts vous conseilleront tant la mise en place de la meilleure structure juridique et fiscale pour l’exploitation de votre entreprise de construction que pour le lancement d’un développement immobilier. Ils pourront vous accompagner dans le processus d’obtention des licences appropriées auprès de la Régie du bâtiment du Québec et de l’Autorité des marchés publics ou dans la mise en place de structures de financement. Nous pouvons également vous conseiller dans le cadre de relations entre propriétaires et locataires, tant au plan résidentiel que commercial. Nous intervenons régulièrement dans les domaines suivants:

• Structure juridique de développement immobilier
• Convention de société en commandite
• Financement en équité et en dette
• Financement mezzanine
• Fiscalité immobilière (impôts, taxes à la consommation, droits de mutation)
• Commission de la construction et Régie du bâtiment du Québec
• Autorité des marchés publics
• Baux commerciaux et résidentiels
• Régie du logement