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Droit fiscal

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Notre équipe peut vous aider à mettre en place une planification fiscale sur mesure et efficiente. Notre expertise reconnue dans la mise en place de fiducies, dans la négociation et la rédaction de conventions entre actionnaires, nous permet d’assurer un arrimage solide entre les divers volets de votre planification fiscale. Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les membres de votre équipe afin d’arrimer les volets légaux, fiscaux, successoraux et comptables de vos affaires.   Les mandats qui nous sont confiés sont variés et peuvent couvrir l’un ou l’autre des aspects suivants :

  • Fiducies familiales discrétionnaires
  • Fiducies de protection d’éléments d’actif
  • Fractionnement de revenu
  • Optimisation de l’impôt au décès
  • Mouvements de capitaux au sein d’un groupe d’entreprise
  • Utilisation des pertes au sein d’un groupe d’entreprise
  • Optimisation fiscale d’une vente d’éléments d’actif ou d’actions
  • Revenu d’entreprise vs. gain en capital
  • Fiscalité des sociétés de personnes
  • Structure de détention d’un immeuble
  • Utilisation de la déduction pour gains en capital
  • Stratégie de rémunération de l’actionnaire dirigeant

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