Martel Cantin, avocats
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Gel successoral :  Point de vue des bénéficiaires

Gel successoral : Point de vue des bénéficiaires

Avis au lecteur

Ces fiches techniques ont été préparés par Mes Thierry L. Martel et Julien Girard-Beauchamp et furent remise lors d'une conférence donnée à Montréal le 3 octobre 2012 dans le cadre du volet La Relève du Congrès Annuel de l'APFF.


Synopsis

Gel successoral : point de vue des bénéficiaires

Les conférenciers traiteront du concept de gel successoral, mais en mettant l’accent sur les conséquences d’un gel pour ses bénéficiaires plutôt que pour son auteur. Ils aborderont notamment les questions relatives à la détermination de la valeur de la société au moment du gel, à l’implication des bénéficiaires dans le processus décisionnel de la société et à l’équité entre les bénéficiaires impliqués ou non dans la société. Ils souligneront également l’importance à accorder au régime matrimonial des bénéficiaires, à leur responsabilité personnelle éventuelle, aux conséquences du gel pour un bénéficiaire étant actionnaire d’une autre société et aux questions relatives au pouvoir économique de l’auteur du gel. Finalement, les conférenciers discuteront de diverses méthodes permettant aux bénéficiaires de désintéresser le ou les auteurs du gel.



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